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Financement en janvier 1995 Financement en janvier 1996 au taux en vigueur Financement en janvier 1997 au taux en vigueur au taux en vigueur pour pour…

traitement préférentiel de l’EIT abrogé en 2008 ont vu leur taux ajusté par paliers : il est passé de 0 ou 15% en 2007, à 18% en 2008, à 20% en 2009, à 22% …

distingue d’une plainte en ce sens que les services du Curateur public ne sont pas mis en cause. Signalant : Particulier ou organisme qui communique avec le…

personne et classes en ligne quand la situation le justifiait. La pandémie et la nécessité d’alterner scolarité en classe et en ligne a eu de nombreux…

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par. c. Pour demander le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage pour une année, un particulier ne doit pas avoir demandé le crédit…

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d’indice pour mesurer la performance, ce qui rend difficile son appréciation. En outre, contrairement à d’autres administrations ailleurs dans le monde,…

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Unis ; • 31 % en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine ; • 10 % au Canada (hors Québec). Le Ministère poursuit la mise en œuvre…