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comme mutuellement exclusives (Loi sur l’immigration, L.R.C. 1985,c. 1-2 et le Règlement sur l’immigration de 1978, DORS/78-172) n’interdisent pas ce cumul.…

comme mutuellement exclusives (Loi sur l’immigration, L.R.C. 1985,c. 1-2 et le Règlement sur l’immigration de 1978, DORS/78-172) n’interdisent pas ce cumul.…

ses propres violations de la loi et de celles des autres, des conséquences de la violation de ces lois, ainsi que de ses pensées et croyances concernant…

ses propres violations de la loi et de celles des autres, des conséquences de la violation de ces lois, ainsi que de ses pensées et croyances concernant…

démarche, notamment en ce qui concerne le cadre d’évaluation, les outils de collecte de données et le rapport d’évaluation. 2.4 Limites de l’évaluation Dans…

les enveloppes PQI soient connues); - les informations demandées dans le cadre de l’appel à projets (ex. : donnée VFA dans le cadre des annexes I011 et…

4. Dans le cadre de la programmation budgétaire liée aux immobilisations et des pouvoirs confiés à la ministre, par la Loi sur les collèges d’enseignement…

4. Dans le cadre de la programmation budgétaire liée aux immobilisations et des pouvoirs confiés à la ministre, par la Loi sur les collèges d’enseignement…

en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de toute autre loi similaire, fédérale ou provinciale, de la Loi sur…

e, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 29 juin 2023 PAR COURRIEL…