Search results
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2024
pdf 225 Kb 18-deplacement-hors-Qc-avril-juin-2024.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie
pdf 6.74 Mb guide_gestion_eaux_pluie_partie_1.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie
pdf 6.74 Mb guide_gestion_eaux_pluie_partie_1.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Évaluation du Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL)
pdf 1.11 Mb Programme-assistance-financiere-organisme-nationaux-loisir-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL)
pdf 1.11 Mb Programme-assistance-financiere-organisme-nationaux-loisir-rapport-evaluation.pdf
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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026
pdf 573 Kb PFM-cadre-normatif.pdf
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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026
pdf 573 Kb PFM-cadre-normatif.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 343 Kb MR-statut-artiste-SPACQ.pdf
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Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels
pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf