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maximum de 261 jours d’occupation par place visée par l’agrément, comparativement à 262 en 2019-2020. PERIODE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 Cette période se…

d’érosion et de submersion côtières, d’inondation, de glissement de terrain et de tremblement de terre. À même les crédits du ministère, un montant total de…

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et…

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et…

processus de comblement de places autre que celui du RASGEE et du portail d’inscription. ▪ Proposer une disposition qui prévoit la réservation de places (pla…

dispositif gratuit de plaintes et d’enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (CDPDJ, Commission des normes, d…

maintien de cette parité. Cette politique prévoit également que le SES fait rapport au gouvernement, au cours du mois de décembre de chaque année, de…

le cadre de la demande de modification du SAD de la MRC de Thérèse-De-Blainville pour encadrer le redéveloppement du pôle commercial régional (Place…

Nombre de trousses Sûreté du Québec (SQ) 110 32,0 % Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 79 23,0 % Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)…

raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support…