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Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029
pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf
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Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029
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Liste des projets retenus – Mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
pdf 223 Kb DA-Liste-projets-retenus-egalite-CF-20240628-02.pdf
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Liste des projets retenus – Mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
pdf 223 Kb DA-Liste-projets-retenus-egalite-CF-20240628-02.pdf
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Fiche 5 - Aspects additionnels : données, sources d’émissions de gaz à effet de serre et modélisation spécifique au secteur des transports
pdf 532 Kb aspects-additionnels-donnees-sources-emissions-ges-modelisation-secteur-transports.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024
pdf 361 Kb MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein
pdf 215 Kb regles_remuneration.pdf
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Coup d’œil sur l’accompagnement des bureaux de projets – Démarche de gestion des risques liés aux inondations
pdf 343 Kb NAP_demarche_gestion_inondations.pdf
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Coup d’œil sur l’accompagnement des bureaux de projets – Inondations – Démarche de gestion des risques liés aux inondations
pdf 343 Kb NAP_demarche_gestion_inondations.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf