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Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12904.pdf

octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 ». Le Sous-ministériat des opérations policières et des services de sécurité (SMOPSS) a repéré des documents en lien…

Update : November 11, 2025

Demandes de places subventionnées en service de garde éducatifs à l'enfance – Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

pdf 1.15 Mb FO-ADP-PNI-demande.pdf

transmettre, avec le présent formulaire : • une annexe 1 – Portrait du demandeur, Déclaration des personnes liées pour chacune des personnes physiques…

Update : March 31, 2026

Le plus récent document présentant la cote de vétusté (ou l’état des bâtiments scolaires) de toutes les écoles ou de tous les bâtiments de chacun des 72 organismes scolaires, ventilé par bâtiment et par organisme scolaire, incluant les CS crie

pdf 5.13 Mb 24-223_Diffusion.pdf

869B043 - Orioles, des 20, avenue des Maîtres Saint-Zotique 12 4 885 Primaire - 44 871 074 - 0,0% - 2 983 374 - 0,0% - 47 854 447 - 0,0% des Trois-Lacs…

Update : July 26, 2024

Le plus récent document présentant la cote de vétusté (ou l’état des bâtiments scolaires) de toutes les écoles ou de tous les bâtiments de chacun des 72 organismes scolaires, ventilé par bâtiment et par organisme scolaire, incluant les CS crie

pdf 5.13 Mb 24-223_Diffusion.pdf

869B043 - Orioles, des 20, avenue des Maîtres Saint-Zotique 12 4 885 Primaire - 44 871 074 - 0,0% - 2 983 374 - 0,0% - 47 854 447 - 0,0% des Trois-Lacs…

Update : July 26, 2024

Entente entre le gouvernement, la Fédération des syndicats de l’enseignement et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

pdf 756 Kb 25-355_Diffusion.pdf

mentionnée dans le communiqué publié le 23 août 2022 par le Cabinet du ministre de l’Éducation, sous le titre : « Suppléance occasionnelle dans les…

Update : September 24, 2025

Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)

pdf 6.63 Mb Rapport-leves-sismique-refraction-corridor-2021-03-10.pdf

Échéancier : Le mandat a été attribué le 20 mai 2020. Le début des travaux a été retardé par le temps d’attente pour l’octroi de l’autorisation émis par le…

Update : October 3, 2024

Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)

pdf 6.63 Mb Rapport-leves-sismique-refraction-corridor-2021-03-10.pdf

Échéancier : Le mandat a été attribué le 20 mai 2020. Le début des travaux a été retardé par le temps d’attente pour l’octroi de l’autorisation émis par le…

Update : October 3, 2024

2023-053 – Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1er novembre 2018 et le 1er mai 2023

pdf 3.00 Mb DAI_2023-053_pinede_oka.pdf

'Oka a tenu une rencontre avec la CMM, le MAMH ainsi que la MRC de Deux-Montagnes en lien avec la problématique d'application des normes de densité…

Update : July 12, 2023

2023-053 – Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1er novembre 2018 et le 1er mai 2023

pdf 3.00 Mb DAI_2023-053_pinede_oka.pdf

'Oka a tenu une rencontre avec la CMM, le MAMH ainsi que la MRC de Deux-Montagnes en lien avec la problématique d'application des normes de densité…

Update : July 12, 2023

À la suite de la décision 25-71, demande d'effectuer de nouvelles recherches en lien avec la décision rendue.

pdf 1.90 Mb 25-196_Diffusion.pdf

sous-ministre des éléments de réponse à la demande du sous-ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration concernant la reconnaissance par…

Update : July 31, 2025

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Demandes de places subventionnées en service de garde éducatifs à l'enfance – Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

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Entente entre le gouvernement, la Fédération des syndicats de l’enseignement et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)

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2023-053 – Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1er novembre 2018 et le 1er mai 2023

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À la suite de la décision 25-71, demande d'effectuer de nouvelles recherches en lien avec la décision rendue.

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