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souhaitez obtenir : « La liste des garderies subventionnées qui ont fait l'objet d'une transaction au cours de l'année 2025. SVP, inclure l'adresse…

unitaire correspond à la valeur uniformisée du terrain riverain adjacent au DHE inscrite au rôle d’évaluation foncière calculée au mètre carré (article 7 du…

qu’escompté au cours des prochaines années au Québec et au Canada; — Si l’accroissement démographique décélérait moins rapidement qu’attendu au cours des…

0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année MAI 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

487 (2.1) Données contenues dans un ordinateur - Annexe au mandat ou télémandat de perquisition X X X SJ-963 487.01 (1) Mandat général - Annexe au mandat…

487 (2.1) Données contenues dans un ordinateur - Annexe au mandat ou télémandat de perquisition X X X SJ-963 487.01 (1) Mandat général - Annexe au mandat…

dépenses incluses dans leur loyer selon le montant correspondant au montant réel de leur loyer, sujet au maximum de 1 200 $ – et non seulement l’aide basée…

dépenses incluses dans leur loyer selon le montant correspondant au montant réel de leur loyer, sujet au maximum de 1 200 $ – et non seulement l’aide basée…

ailleurs, 733 millions de dollars ont été annoncés pour des mesures d’aide au paiement du loyer, comme le Programme de supplément au loyer ou le programme…

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