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d’accorder la subvention prévue dans le Programme, jusqu’à ce que le demandeur puisse démontrer qu’il satisfait aux exigences légales et réglementaires…

d’accorder la subvention prévue dans le Programme, jusqu’à ce que le demandeur puisse démontrer qu’il satisfait aux exigences légales et réglementaires…

provincial 11 Subventions à recevoir 11 12 Subventions (perçues en trop) 12 13 Sous-total $ $ $ $ 13 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 14 Subventions à…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 2 364 935 2 113…

provincial 11 Subventions à recevoir 11 12 Subventions (perçues en trop) 0 12 13 Sous-total $ $ $ $ 13 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 14 Subventions…

provincial 10 Subventions à recevoir 10 11 Subventions (perçues en trop) 11 12 Sous-total $ $ $ $ 12 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 13 Subventions à…

provincial 10 Subventions à recevoir 10 11 Subventions (perçues en trop) 11 12 Sous-total $ $ $ $ 12 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 13 Subventions à…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 2 173 766 1 835…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 4 915 008 4 416…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 7 672 692 4 310…