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le juge d’intérêt général, peut commenter publiquement un rapport qu’il a soumis à l’Assemblée nationale ou une intervention qu’il a faite. Le Protecteur du…

l’utilisation d’un véhicule électrique. Au niveau des dépenses, il y a principalement le surcoût associé à l’achat des autobus électriques. Il y a également…

l’utilisation d’un véhicule électrique. Au niveau des dépenses, il y a principalement le surcoût associé à l’achat des autobus électriques. Il y a également…

standard of living has been rising at a faster pace than that of Ontario or Canada as a whole A balanced budget for the period covered by the financial…

s’engage à maintenir et même renforcer le financement du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en reconnaissant la coopération…

aux solutions environnementales innovantes. Article 37 L.A.I. Article 37 L.A.I. Article 37 L.A.I. Article 37 L.A.I. Article 37 L.A.I. Article 37 L.A.I. Note…

décision de fermer la frontière a fait chuter les entrées de touristes de l’international de 85 % au Québec en 2020 par rapport au nombre enregistré l’année…

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bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 48. Lorsqu’il est…