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tive de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-12-20…

partie intégrante de l’identité personnelle, c’est-à-dire de la perception qu’on a de soi-même et de celle que les autres ont de soi. GRoUPE DE TRAvAIL MIxTE…

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privée ; (2) de la perte, de la privation de jouissance, de la détérioration, de la corruption ou de l’inaccessibilité de « données électroniques » ou de…

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance 20252028 – Volet 1 Lors du dépôt de…

l’occasion aux communautés de s’engager dans la gestion de la demande et de la fourniture d’énergie. Pour cette première période de cinq ans, la réduction de…

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personne peut être victime de plusieurs formes de maltraitance. Violence ou négligence de la part de la personne : Situation où une personne inapte est…

cours de l'exercice 39 1 101 000 680 000 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la…

DCP Direction de la coordination des programmes DPEP Direction des politiques, de l’évaluation patrimoniale et de l’architecture DPPMO Direction des…