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eu le moins de nouvelles peines discontinues prononcées au cours de la dernière décennie. Majoritairement dans les Établissements de détention de Montréal, …

spontanées de bénévoles Remise en état des lieux utilisés Achat, transport et distribution de matériel et de denrées de première nécessité ou distribution de…

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Programme de financement de la flotte de pêche Type de développement : Économique MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION INNUS…

A Review of the Québec Cadastre Reform Program ABSTRACT RESPONSIBLE BRANCH Direction générale de l’arpentage et du cadastre Ministère des Ressources…

compose de consommateurs, d’entreprises agricoles, de pêcheurs et d’aquaculteurs, de transformateurs alimentaires, de distributeurs, de grossistes et de…

compose de consommateurs, d’entreprises agricoles, de pêcheurs et d’aquaculteurs, de transformateurs alimentaires, de distributeurs, de grossistes et de…

nous vous informons du résultat de nos vérifications. En réponse au premier point de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les données détenues par…

Larouche Linguistic revision: DSCA–SL, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) Translation: DC-SL, ministère de l’Éducation et de…

revenue from Natural Resources and Energy Capital Fund in connection with the sale of shares held in Quebec Iron Ore in 2019-2020. Revenue from government…