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d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, …

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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A Review of the Québec Cadastre Reform Program ABSTRACT RESPONSIBLE BRANCH Direction générale de l’arpentage et du cadastre Ministère des Ressources…

Lemieux Nom : L'escalier extérieur est nécessaire pour répondre aux normes de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité…

notamment en matière de langue, de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes. De même, l’action de DCQ a pour objectif de contribuer au respect des…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

l’énergie, de l’économie circulaire, de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques, de la sauvegarde des habitats et de la biodiversité, et de…