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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 496 Kb 23-290_Diffusion.pdf
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Demande accès cours Culture et citoyenneté 17 janvier 2022
pdf 3.80 Mb 21-318_Diffusion.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024
pdf 244 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024
pdf 244 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf
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Août 2024
pdf 725 Kb Engagements_financiers_2024-08.pdf
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Demande de réexamen
pdf 232 Kb formulaire-demande-reexamen.pdf
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Demande de réexamen
pdf 232 Kb formulaire-demande-reexamen.pdf
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Projets qui ont été financés par Entente Canada-Québec, 2016-2022 depuis que l'ECQ a commencé à accorder des subventions.
pdf 12.64 Mb 22-386_Diffusion.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1.02 Mb Plan-strategique_2023-2027.pdf
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