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chiffre d’affaires du secteur a progressé de 14,4 % par rapport à 2022, pour atteindre 22,3 milliards de dollars (G$). Sans l’effet de prix, l’augmentation…

ministériel de rentrée diffusé en juillet et/ou août 2022. En outre, le décret qui a mis fin à l’apprentissage en ligne et a ordonné à tous les enseignants…

ministériel de rentrée diffusé en juillet et/ou août 2022. En outre, le décret qui a mis fin à l’apprentissage en ligne et a ordonné à tous les enseignants…

ration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) 1 VOLUME Publiés conformément aux dispositions de l’article 86 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ,…

solutions possibles pour l’année financière en cours et les quatre années suivantes, s’il y a lieu, soulignant s’il y a eu ou non consultation et approbation…

101. L’impact immédiat qu’a eu la loi 101 sur le français au Québec est indéniable, or, cette importante loi a perdu de sa capacité d’action au fil des…

101. L’impact immédiat qu’a eu la loi 101 sur le français au Québec est indéniable, or, cette importante loi a perdu de sa capacité d’action au fil des…

4 049a 066a 083a 100a T Produit de cession 5 050a 067a 084a 101a T (Gain) perte sur cession 6 051a 068a 085a 102a T Réduction de valeur / Reclassement 7 052a…

l’enfance en ce qui a trait aux visites dans la résidence où seront ou sont fournis les services de garde éducatifs en milieu familial. ÉNONCÉ DE PRINCIPE ET…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:48…