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conformément à l’article 86 de la LIP, et ce, même s’il s’agit de projets pédagogiques particuliers. Ces projets peuvent faire l’objet d’une dérogation…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

d’assurance de dommages Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; Attendu qu’en…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; Attendu qu’en…

parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L’art. 121.9 du…

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Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Coordination et rédaction Service de la Formation préuniversitaire et de l’enseignement privé…

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