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16503 16136 97,8 Nombre de demandes d'asile, 2015 à août 2022 Demandes d'asile2 Total au Canada Total au Québec Demandes à la suite d'une…

16503 16136 97,8 Nombre de demandes d'asile, 2015 à août 2022 Demandes d'asile2 Total au Canada Total au Québec Demandes à la suite d'une…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

le poids administratif et financier d’une demande de projet de licence de production auprès de la Régie de l’énergie de même que l’assujettissement de cette …

le poids administratif et financier d’une demande de projet de licence de production auprès de la Régie de l’énergie de même que l’assujettissement de cette …

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…