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number of litres so allocated to all of its eligible biofuels does not exceed its monthly ceiling on the production of biofuel for that month. Where the…

contribution réduite. Ce montant correspond à 7 $ par jour. Allocation spécifique pour les régimes d’assurance collective et de congés de Maternité …

contribution réduite. Ce montant correspond à 7 $ par jour. Allocation spécifique pour les régimes d’assurance collective et de congés de Maternité …

n’est pas utile à la collectivité ou auquel le public n’a pas librement accès. 3.3 Allocation de départ L’allocation de départ consiste, pour un particulier,…

dans la section Téléchargement du site Socrate8. 1.1. Allocation pour le développement et le maintien de l’offre de services en RAC La norme d’allocation est…

particulier au programme 160.B0 (Audioprothèse); allocation additionnelle de 0,17 ETC. Note 2: Soutien particulier au programme 171.A0 (Thanatologie); …

particulier au programme 160.B0 (Audioprothèse); allocation additionnelle de 0,17 ETC. Note 2: Soutien particulier au programme 171.A0 (Thanatologie); …

collégial Allocation pour des projets non majeurs 10 108,8 — 108,8 Allocation pour des projets majeurs 2 4,0 — 4,0 Réseau universitaire Allocation pour des…

collégial Allocation pour des projets non majeurs 10 108,8 — 108,8 Allocation pour des projets majeurs 2 4,0 — 4,0 Réseau universitaire Allocation pour des…

cycles supérieurs en sciences de l'éducation 1 598 750 Allocation aux universités pour l'indexation salariale rétroactive 160 727 000 Allocation…