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leurs obligations envers le BSP, alors que la seule obligation de l’agence envers ce dernier est le paiement des droits annuels. De plus, depuis l’édiction…

2017, adopté (Nom de l'organisme) conformément à la loi qui régit l'organisme le . (Date) [Originale signée] Signature Date &LOrganisme…

sur les entreprises. 2.15 Modification de la date du dépôt des états financiers et du rapport annuel du Tribunal administratif des marchés financiers La date…

de la date de début du retrait préventif Révision du nombre de personnes à charge Révision de la date d’accouchement Contestation de la décision de révision…

BC à la date de fermeture de votre service de garde. Aux fins du Régime, la date de fermeture correspond à la dernière journée de prestation de services de…

les preuves de paiement, telles que les chèques compensés ou les relevés de transactions. En contrepartie, le directeur général doit dorénavant transmettre…

bénéfice provenant de la nouvelle mine au cours d’une période de 36 mois débutant à compter de la date d’entrée en production en quantité commerciale…

doit prendre les moyens nécessaires pour obtenir les renseignements lui permettant de savoir si le paiement de la somme est exigible, notamment du fait du…

révisées à la hausse de 1,6 milliard de dollars. Cette augmentation s’explique principalement par des paiements anticipés de 1,7 milliard de dollars pour des…

Conséquemment, l'insertion dans les règlements de concordance municipaux de toute référence à la date d'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de…