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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2022

pdf 2.09 Mb RA-engagements-fde-decembre2022.pdf

maintenir en activités les entreprises stratégiques rencontrant des difficultés financières importantes, le temps que des solutions pour y remédier soient…

Update : March 13, 2023

29914.pdf

pdf 445 Kb 29914.pdf

restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), les données inférieures à 5 ou celles qui…

Update : November 10, 2025

Diverses informations relatives aux travaux de construction dans les écoles régies et financées par le ministère de l’Éducation de 2012 à 2022.

pdf 246 Kb 22-530_Diffusion.pdf

022 Territoire d'analyse Liste des secteurs inclus 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 RA Description 711P01 F, G, H 22 23…

Update : April 27, 2023

Diverses informations relatives aux travaux de construction dans les écoles régies et financées par le ministère de l’Éducation de 2012 à 2022.

pdf 246 Kb 22-530_Diffusion.pdf

022 Territoire d'analyse Liste des secteurs inclus 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 RA Description 711P01 F, G, H 22 23…

Update : April 27, 2023

MES-Engagements-financiers-juillet-2022.pdf

pdf 205 Kb MES-Engagements-financiers-juillet-2022.pdf

FINANCIÈRE) Activité : Soutien à des partenaires en enseignement supérieur Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des…

Update : August 12, 2022

Pour des marchés publics innovants

pdf 1.49 Mb SSMP_Strategie_marches_publics_2022-01-21.pdf

de biens québécois d’ici 2025‑2026 Selon les simulations effectuées, la mise en œuvre des mesures de la Stratégie gouvernementale des marchés publics…

Update : February 2, 2022

Pour des marchés publics innovants

pdf 1.49 Mb SSMP_Strategie_marches_publics_2022-01-21.pdf

de biens québécois d’ici 2025‑2026 Selon les simulations effectuées, la mise en œuvre des mesures de la Stratégie gouvernementale des marchés publics…

Update : February 2, 2022

1088 - Recommandation relative aux formes de soutien requises

pdf 820 Kb 1088-recommandation-2025-2026.pdf

de début et de fin des cours pour l’année d’attribution 2025-2026. Ces dates doivent être comprises entre le1er juillet 2025 et le 31 octobre 2026. Sinon,…

Update : August 14, 2025

Mémoire - coût des lieux de diffusion

pdf 1.41 Mb Theatres_associes.pdf

québécoises rencontrent le public. Les constats sont les mêmes, que ce soit en théâtre, en danse, en musique, en cirque ou en arts numériques : l’évolution…

Update : February 17, 2026

2030 Plan for a Green Economy – 2025-2030 Implementation – Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

pdf 671 Kb impact_analysis_GHG_implementation_plan_2025_2030.pdf

this publication. 2030 Plan for a Green Economy – 2025-2030 Implementation Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy Legal deposit – June 20, 202…

Update : June 20, 2025

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Diverses informations relatives aux travaux de construction dans les écoles régies et financées par le ministère de l’Éducation de 2012 à 2022.

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