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responsabilité civile de votre établissement (au moins 2 000 000 $ par événement). Les documents peuvent être expédiés par la poste, par télécopieur (au 450…

691$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6…

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financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 7780 2 7781 S'il n'y a pas de consolidation…

667 - Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…

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- - Note 1: Le total de la ligne 17 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 23 colonne 6 doit…