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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

9 Annexe Liste des formulaires prescrits Changement des actifs 1. Avis d’intention de changement – garderie subventionnée Vente, transfert ou cession…

9 Annexe Liste des formulaires prescrits Changement des actifs 1. Avis d’intention de changement – garderie subventionnée Vente, transfert ou cession…

deux (2) formulaires prévus à cette fin et joindre à sa demande les documents exigés par le Ministère à la sous-section 5.1. 8 Les deux formulaires sont : ◼…

BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL…

BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL…

Association hôtelière de la région de Québec Québec, Québec Circonscription : Taschereau Formulaire 2.pdf Rapport Formulaire 3.pdf Rapport [...] Analytics *…

Suite DECIMAL * Décimal Technologies inc. Longueuil 21 500,00 $ 64 500,00 $ Capitale Nationale Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

jointes 32 Nombre d'engagements financiers 153 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux Code Nom Mois/année Mai 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…