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définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à définir les…

celle-ci démontre, par écrit, qu’elle a été dans l’impossibilité de s’y conformer. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être versé…

directement votre nom et prénom dans la section prévue à cet effet dans le formulaire PDF ou choisir d’imprimer le formulaire, signer à la main et ensuite,…

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rencontre du 8 décembre 2022 Comité de travail TLGIRT Saguenay Délégués présents : 18 Nombre de formulaires remis : 12 BLOC A Question 1 : LES ÉCHANGES SONT…

villes et le Code municipal sont modifiés pour retirer l’obligation des municipalités d’obtenir l’autorisation du ministre pour engager leur crédit.…

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Chaudière-Appalaches CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2025-05-01 au…

définit la structure du financement pour l’accueil d’enfants dont les parents sont admissibles au paiement de la contribution réduite au cours de la période…