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services sous certaines conditions. Il s’agit d’un allègement avantageux à la fois pour la RSG puisqu’il lui permet d’accueillir plus d’enfants et ainsi d’au…

2 Fiche d’auto-inspection Programme éducatif et dossier éducatif de l’enfant Centre de la petite enfance et garderie Renseignements importants La présente…

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r de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial…

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Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (art. 23.1) Avoir omis de respecter les exigences relatives à la qualification du personnel de gard…

Kebbab Elias Kebbab 60 16 X ENFANTS FLEUR SOLEIL INC. ENFANTS FLEUR SOLEIL INC. Michel Harpin, Ming Song, Yan Lun Michel Harpin, Ming Song, Yan Lun ENFANTS…

L’INTÉGRATION D’ENFANTS HANDICAPÉS REPORTÉE Ligne 154 2010-2019 2010-00 2019-49 Ct Allocation pour l’intégration d’enfants handicapés reportée 2010-50…

L’INTÉGRATION D’ENFANTS HANDICAPÉS REPORTÉE Ligne 154 2010-2019 2010-00 2019-49 Ct Allocation pour l’intégration d’enfants handicapés reportée 2010-50…

(GNS) Garderies subventionnées (GS) Responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial non-subventionnées (RSGE) Responsables d'un service de…