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écrit son refus d une partie ou de l ensemble des travaux exécutés par l organisme dans les 30 jours jours suivant la réception définitive des travaux ou l…

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 4 dans un délai de 15 jours ouvrables. 100 % Atteinte Dans 90 % des cas 100 %…

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 4 dans un délai de 15 jours ouvrables. 100 % Atteinte Dans 90 % des cas 100 %…

16310/22-270 Données sur les absences scolaires COVID-19 depuis le 01 juin 2022 ventilées par jour et par école (ou par jour et par district scolaire) pour…

16310/22-270 Données sur les absences scolaires COVID-19 depuis le 01 juin 2022 ventilées par jour et par école (ou par jour et par district scolaire) pour…

supérieure, dans les 90 jours de l’arrivée de l’enfant au Québec, une demande pour qu’un tuteur ou une tutrice soit nommé pour l’enfant concerné. Elle doit a…

des cas 97 % 6 (délai moyen de 1 jour) 97 % (délai moyen de 1 jour) Délai de 5 jours ouvrables pour répondre aux plaintes Dans 90 % des cas 100 % (délai…

des cas 97 % 6 (délai moyen de 1 jour) 97 % (délai moyen de 1 jour) Délai de 5 jours ouvrables pour répondre aux plaintes Dans 90 % des cas 100 % (délai…

ENVIRONNEMENT ET DE MIEUX COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE. LE PROGRAMME VISE AUSSI À FACILITER L’INSTALLATION DES PERSONNES RÉFUGIÉES…

ENVIRONNEMENT ET DE MIEUX COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE. LE PROGRAMME VISE AUSSI À FACILITER L’INSTALLATION DES PERSONNES RÉFUGIÉES…