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2027 - Certificat médical
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Résumé de projet 2021-2022 - Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture
pdf 180 Kb resume_projets_ppdsac_2021-2022.pdf
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Rapport sur la réorganisation municipale dans la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda
pdf 3.06 Mb regroupement_rn.pdf
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Ville de Terrebonne - Mémoire dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec
pdf 1.77 Mb 2411_Terrebonne.pdf
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Guide d’analyse des plans d’action de développement durable (PADD)
pdf 2.17 Mb guide-analyse-plans-action-developpement-durable.pdf
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Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
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Liste des membres du personnel politique du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ainsi que leurs rémunérations
pdf 372 Kb DA-Liste-membres-personnel-renumeration-MRIF-20251110-003.pdf
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