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contre les représailles. La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (projet de…

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telle résolution doit être transmise à l’organisme municipal responsable de l’évaluation avant le 1er avril 2025. Malgré ce qui précède, l’organisme municipa…

La procuration ou la copie certifiée de la résolution du conseil d’administration ou du conseil municipal vous désignant comme personne autorisée à signer…

ADDRESS OF MAIN RESIDENCE Address: P.O. Box: Municipality: Postal Code: CORRESPONDENCE ADDRESS (IF DIFFERENT FROM MAIN RESIDENCE) Address: P.O. Box: Municipa…

permet au conseil municipal de constater la portée des actions mesures mises de l’avant et la progression de sa municipalité en termes d’utilisation de l’eau…

permet au conseil municipal de constater la portée des actions mesures mises de l’avant et la progression de sa municipalité en termes d’utilisation de l’eau…

d’enquête, la Ville a collaboré activement à la réalisation du mandat. 7 Le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté une résolution afin d’autoriser…

d’enquête, la Ville a collaboré activement à la réalisation du mandat. 7 Le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté une résolution afin d’autoriser…

organisme municipal dont le conseil est composé de représentants du GNC et des villes et localités jamésiennes. Actuellement, il a pour principale fonction…