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revêt la forme d’un vote des crédits exprimé selon l’un des moyens suivants : l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire,…

ou engagement financier du BC dans un CPE Le BC ne peut effectuer un investissement dans un CPE, engager une dépense, ni prendre un engagement financier à…

de 14 ng/m3 sur un intervalle de 24 heures par les deux normes suivantes : 20 ng/m3 sur un intervalle d’une année; 70 ng/m3 sur un intervalle de 24 heures.…

14 ng/m3 sur un intervalle de 24 heures par les deux normes suivantes : 20 ng/m3 sur un intervalle d’une année et; 70 ng/m3 sur un intervalle de 24 heures.…

organisation. 9. Un directeur général d’un organisme sans but lucratif qui reçoit un ou des montants de la société d’État pour laquelle il siège à son CA. `…

Le testament notarié, c’est-à-dire reçu par un notaire, comporte un certain nombre de formalités. Il doit être reçu par un notaire, qui se fait assister d’un…

Le testament notarié, c’est-à-dire reçu par un notaire, comporte un certain nombre de formalités. Il doit être reçu par un notaire, qui se fait assister d’un…

formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le ministère ou l’organisme a reçu un avis du Bureau de la…

avez obtenu un diplôme de l’un des établissements suivants : un établissement postsecondaire public, comme un collège, une école de métiers ou technique, une…

de la Loi sur l’immigration au Québec précise que : Le ministre, en tenant compte de la planification pluriannuelle, établit un plan annuel d’immigration qui…