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du régime de la variété de taux de la taxe foncière générale. Pourcentage applicable aux fins d’établissement du montant de la taxe * Proportion, exprimée en…

er remis à la clientèle et la date de la remise de ceux-ci 5. Raisons justifiant la communication de renseignements Les laissez-passer sont émis pour une…

elle se passionne aussi pour la photographie de la faune. Un retour aux études et la voilà aux premières loges de la conserva- tion des habitats des espèces…

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à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. La rémunération prendra la forme suivante : • Un montant forfaitaire annuel pour la participation au…

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sur la fréquentation scolaire sur l’Île-des-Sœurs à Montréal 5. Données ou rapports sur la possibilité de construction d’une troisième école primaire à…

sur la fréquentation scolaire sur l’Île-des-Sœurs à Montréal 5. Données ou rapports sur la possibilité de construction d’une troisième école primaire à…

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