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non oui oui oui 40 $ ( +taxes) Marina Audet 28 8 non non non oui 15-30 oui oui non non oui oui Marina de Lac-Mégantic 42 6 oui non non oui 30 non non oui oui…

liées avec leur population est aussi disponible. 9.2 Taux des taxes Le fichier Taux des taxes contient, pour chaque municipalité, les taux de taxes imposés…

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conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de 24 000 000 1 000 000 1 000 000 1.1.2.1f - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la…

(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 445 528 308 (9) Récupération des taxes de vente 20 146 262 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du…

vente du remblai s’élève, avant taxes et déduction des loyers précédents, à 4 000 $. Prix de vente avant taxes - Sommes des loyers précédemment payés = Prix…

Consultation en ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/revenu-moyen-a-lechelle-du-quebec/tableau/revenu-moyen-revenu-apres-impot-menages-quebec…

Consultation en ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/revenu-moyen-a-lechelle-du-quebec/tableau/revenu-moyen-revenu-apres-impot-menages-quebec…

(RLRQ, chapitre S-37.01) Loi sur la taxe de vente du Québec* (RLRQ, chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi…

REVENUE Income and property taxes Personal income tax 30 549 Contributions for health services 6 028 Corporate taxes 8 028 School property tax 1 817 46 422…