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224 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16) et de l’article 376 du Code civil du Québec (1991, chapitre 64). Cette version administrative du…

de recommandations formulés par le commissaire au développement durable (Vérificateur général du Québec). 26. Le formulaire « PADD 2023-2028 », élaboré par…

Clave 1 — Québec es una sociedad francófona Francés en Québec Francés es la lengua común de la nación quebequense Aprender francés en Québec Clave 2 — Québec…

(chapitre V-5.01). 2. L’Université du Québec, ses universités constituantes, ses instituts de recherche et ses écoles supérieures au sens de la Loi sur…

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milliards de dollars, le déficit de maintien d’actifs du Québec ne cesse d’augmenter, comme l’a récemment rappelé publiquement l’Ordre des ingénieurs du Québ…

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pour un Québec où les systèmes alimentaires territoriaux sont résilients, équitables et accessibles. Le Forum SAT a pour mandat de : Fédérer l’ambition…