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Secteur de la santé – Les revenus de tarification dans le secteur de la santé s’élevaient à 3,6 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de dollars pour le…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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Oui Diffusion adresse : Oui Justification de la non­diffusion : Biens associés Identifiant Nom Statut Catég. Fait partie de 168923 Site patrimonial du…

l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous…

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face à la monarchie MÉMOIRE DE LA COPAM-QC page 2 de 8 1. La Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec (COPAM-QC) est un organisme à but…

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pour 2 câbles que j’ai acheté hier pour la Délégation (pour pouvoir faire fonctionner les microphones RODE). J’ai utilisé la . J’ai mis mon adresse postale…

sous-secteurs de l’industrie de la construction; – l’industrie de la construction. • Reconnaissance du rôle des organismes chargés de la surveillance : – de …