Search results

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification PAGE 2 DE…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification PAGE 2 DE…

Capitale-Nationale 6 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande Services professionnels 2024-0086 Contrat à exécution sur demande pour des…

Québec à celui-ci. • Prendre connaissance des procédures entourant le huis clos fédéral afin de faire une comparaison avec nos procédures et de chercher des…

guide ou document de procédure actuellement utilisé pour prendre une décision sur une demande de changement de nom ou de marqueur de genre d’une personne sur…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

....... 4 Demande 1 : La stabilisation des heures et amélioration du déploiement .... 5 Demande 2 : Paramédecine communautaire…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…