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immigrantes reçues depuis 5 ans et moins a diminué (passant de 18,9 % à 13,7 %), alors qu’il a augmenté (passant de 9,2 % à 9,7 %) chez les personnes…

immigrantes reçues depuis 5 ans et moins a diminué (passant de 18,9 % à 13,7 %), alors qu’il a augmenté (passant de 9,2 % à 9,7 %) chez les personnes…

professionnels n’a été octroyé ni aucune dépense en régie relative à la conception n’a été engagée, avant la date d’approbation du projet par le gouvernement…

professionnels n’a été octroyé ni aucune dépense en régie relative à la conception n’a été engagée, avant la date d’approbation du projet par le gouvernement…

LEURS HABITATS LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES ET VULNÉRABLES (chapitre E-12.01, a. 16, 2e al., par. 1°, a. 17, 2e al., par. 1°, a. 39, 1er al., par. 1° et 2°…

modèle des niveaux de service a eu un impact majeur sur l’organisation policière et a réglé plusieurs irritants présents avant la réforme de 2001. L’avantage…

modèle des niveaux de service a eu un impact majeur sur l’organisation policière et a réglé plusieurs irritants présents avant la réforme de 2001. L’avantage…

parents is a Canadian citizen or permanent resident. If one of the intended parents is a permanent resident and the other, if any, is not a Canadian citizen,…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…

conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r.6).…