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avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Marie-Josée Langlois p. j.…

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heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

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milliards de dollars). • Des contributions gouvernementales de plus de 400 millions de dollars sont allouées aux programmes de biométhanisation et de…

Définition d’un fichier de renseignements personnels (article 71 de la Loi sur l’accès) Ce type de fichier consiste en un regroupement de renseignements…

ré Corriveau Subject: Accusé de réception - Avis d'intention de démolir (3157, avenue Royale, Saint- Charles-de-Bellechasse) Attachments:…

n'existe pas de documents à cet effet 2.2. Toute politique ou orientation du SAJ encadrant les partenariats. Il n'existe pas de documents à cet…

gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. • L’article 37 qui précise…

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