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permis de distribution, d’exploitation d’un lieu pour présentation de films en public et de commerce au détail de matériel vidéo Le service d’émission et de…

Service de la protection contre l’incendie de la Ville de Québec, ACSIQ Jean-François Bouchard, ministère de la Sécurité publique Marc Céré, Service de…

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Collines- de-l’Outaouais, de Pontiac et de Papineau ; • MRC de Maskinongé ; • Ville de Sherbrooke, MRC du Haut- Saint-François et de Coaticook ; • MRC de…

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être considérées. Dans le cas des nouveaux programmes de maîtrise ou de doctorat de recherche, de même que de doctorat professionnel, les conditions de la…

en cas de maladie, une procédure de suivi en cas de maladie, d’accident ou d’urgence et une procédure de gestion des renseignements personnels Une politique…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…

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