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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2021-2022
pdf 1.52 Mb calculs-subventions-fonctionnement-universites.pdf
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19493.pdf
pdf 531 Kb 19493.pdf
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19493.pdf
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Programme de soutien financier pour la mise en œuvre de mesures visant l’atténuation des risques de sinistres
pdf 215 Kb programme-mesures-attenuation-risques-sinistres.pdf
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Programme de soutien financier pour la mise en œuvre de mesures visant l’atténuation des risques de sinistres
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Addenda au Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027)
pdf 1.36 Mb RA_com_rem_juges_2023-2027_Addenda_MJQ.pdf
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Évaluation de la mesure 15028 – Activités parascolaires au secondaire
pdf 867 Kb Mesure-15028-activites-parascolaires-secondaire-rapport-evaluation.pdf
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Données en lien avec le Programme général d'assistance financière lors de sinistres entre 2019 et 2024
pdf 442 Kb 2025-11952.pdf
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Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités
pdf 1.08 Mb guide_interpretation_municipalites_3.pdf
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