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2024 2024-8 Compte tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec celui de la taxe sur les produits et services…

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Création de la feuille de route Validation par les membres du comité PTN Mai 2023 Approbation de la vision, des principes directeurs et de la feuille de…

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date de signature de l’arrêté par le ministre de la Sécurité publique, de l’élargissement du territoire d’application ou de la prolongation de la période…

Bâtiment, du Code de sécurité CCQ : Code de construction du Québec (RBQ) CNESST : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

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dans le calcul du revenu du boursier. 34 Ce programme relevait du ministère du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la…

Annonce du ministre des Finances du 16 décembre 2022 découlant de la mise en place du Programme de revenu de base à compter de 2023 À la suite de l’entrée en…

dans le calcul du revenu du boursier. 33 Ce programme relevait du ministère du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la…