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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation

pdf 469 Kb AIR_PL_Habitation.pdf

d’un changement d’affectation récent, et ce, pour tout bail conclu ou reconduit après le 9 juin 2022. Pour ces logements, la Loi prévoit également que le…

Update : October 3, 2022

Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1.37 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf

contre les changements climatiques. L’électrification des transports, des industries et des bâtiments est au cœur de ce plan. 1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT…

Update : January 25, 2023

Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1.37 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf

contre les changements climatiques. L’électrification des transports, des industries et des bâtiments est au cœur de ce plan. 1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT…

Update : January 25, 2023

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de l’Éducation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquan

pdf 2.17 Mb 25-819_Diffusion.pdf

les informations en vigueur. Nous comprenons en outre que tout changement peut entraîner une augmentation des coûts. En cas de changements nécessitant un…

Update : February 23, 2026

Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024

pdf 856 Kb roulez-vert-cadre-normatif-decembre-2024.pdf

DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Update : March 18, 2026

BILAN 2019-2020 et 2020-2021 - Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur

pdf 1.06 Mb PAN_Bilan-2019-2021.pdf

EN ÉDUCATION ET EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR BILAN 2019-2020 ET 2020-2021 Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Bureau de la mise en œuvre…

Update : April 25, 2023

BILAN 2019-2020 et 2020-2021 - Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur

pdf 1.06 Mb PAN_Bilan-2019-2021.pdf

EN ÉDUCATION ET EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR BILAN 2019-2020 ET 2020-2021 Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Bureau de la mise en œuvre…

Update : April 25, 2023

Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)

pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf

d’informer le MFQ de tout changement significatif survenu dans les affaires relatives aux projets d’investissement en lien avec la bonification, notamment : …

Update : November 7, 2025

Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Tarif L

pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_Tarif_L.pdf

d’informer le MFQ de tout changement significatif survenu dans les affaires relatives aux projets d’investissement en lien avec la bonification, notamment : …

Update : March 3, 2026

Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Réseaux autonomes

pdf 97 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA.pdf

d’informer le MFQ de tout changement significatif survenu dans les affaires relatives aux projets d’investissement en lien avec la bonification, notamment : …

Update : March 3, 2026

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Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de l’Éducation permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquan

Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024

BILAN 2019-2020 et 2020-2021 - Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur

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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)

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