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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.81 Mb 202401-60_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Update : February 23, 2024

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.83 Mb 2024-12463.pdf

Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur :…

Update : August 8, 2024

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.84 Mb 2024-12463.pdf

Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur :…

Update : November 11, 2025

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf

sont notamment Chart Industries, Cole-Parmer Instrument Company, Eppendorf AG, Haier Biomedical, Helmer Scientific, Labcold Ltd., NuAire Inc., Panasonic…

Update : August 20, 2025

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

conformément aux règles du Calendrier de conservation du Ministère (source : Lettre de madame Heather H. Hunt, FARA Registration Unit, October 12, 2017)…

Update : March 30, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

conformément aux règles du Calendrier de conservation du Ministère (source : Lettre de madame Heather H. Hunt, FARA Registration Unit, October 12, 2017)…

Update : March 30, 2023

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière

pdf 1.35 Mb manuel_chapitre_1.pdf

transport en commun et certaines municipalités locales, se référer à leurs lois respectives ou à leurs chartes particulières. LCV : Loi sur les cités et…

Update : December 12, 2025

Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027

pdf 2.57 Mb 7_plans_annuels_gestion_investissements.pdf

il est sous la responsabilité du Centre de gestion de l’équipement roulant. Pour les universités à charte, il demeure sous la responsabilité du MES.…

Update : March 18, 2026

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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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