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Courriel : dominique.malack@toponymie.gouv.qc.ca COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Simon Jolin-Barrette Ministre de la…

favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi. Au quotidien L’économiste en matière d’analyse des impacts…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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l’égard de la rémunération des titulaires d’un emploi supérieur, du personnel d’encadrement, des membres de l’Assemblée nationale et des membres du Conseil…

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déplacement et de fonction, aux véhicules de fonction ainsi qu’aux dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès, de réception et…

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paragraphe c), la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par l’organisme. L’organisme a alors droit au…

NT DE LA VENTE DE TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT À DES FINS PERSONNELLES . MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Ministère des Ressources naturelles…