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Conséquemment, l'insertion dans les règlements de concordance municipaux de toute référence à la date d'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de…

Tot.(02.02 et 50.02) 6 053 569 $ CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Paiement des loyers SIQ et paiements divers 33 53801 PROGRAMME :…

Tot.(02.02 et 50.02) 6 053 569 $ CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Paiement des loyers SIQ et paiements divers 33 53801 PROGRAMME :…

réception de la demande de sélection permanente par le Ministère. La date de réception de la demande par le Ministère est considérée comme la date…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

correspond à la moyenne des prévisions de neuf institutions du secteur privé en date neuf institutions du secteur privé en date du 2 mars 2023. La prévision…

correspond à la moyenne des prévisions de neuf institutions du secteur privé en date neuf institutions du secteur privé en date du 2 mars 2023. La prévision…

Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par règlement du gouvernement; ce règlement peut prévoir les cas où une personne est…

Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par règlement du gouvernement; ce règlement peut prévoir les cas où une personne est…

par voie réglementaire, déterminer les personnes, ministères ou organismes qui sont exemptés du paiement des frais visés aux paragraphes 3° et 4° de cet…