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prorata du temps travaillé, en fonction de sa semaine normale de travail. Remboursement des frais Mise à jour des frais remboursables en fonction de la…

| Dossier 2025-10785 Date : 28 avril 2025 11:00:12 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 8 avril…

pilotés en 2006 et en 2012. Il est voué à diversifier le finance- ment de l’entretien et du développement du réseau routier en en tarifant l’usage, à raison…

• une Église constituée en personne morale en vertu des lois du Québec? Appartient‐il à un ministre en charge d'un lieu de…

l'exploitation du sable et du gravier 2 3 Charges Frais de gestion Salaires 4 Créances douteuses 5 Autres frais de gestion 6 7 Activités et projets de…

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(ETC*) Estimé** octobre 2025 octobre Cumulatif Prévision Octobre MJQ Régulier Supplémentaire 2025-2026 2024-2025 Écart 2025-2026 2024-2025 Écart Prévision au…

bénéficier de l’énergie solaire au maximum (en hiver, ouvertes le jour et fermées le soir). De même, on peut réaliser des économies d’environ 2 % en frais de…

bénéficier de l’énergie solaire au maximum (en hiver, ouvertes le jour et fermées le soir). De même, on peut réaliser des économies d’environ 2 % en frais de…

exemple, qu’une compétence en environnement, en transport et en salubrité (art. 31). Cette compétence permet à toute municipalité locale d’exercer tout…