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Volet Innovation sociale - Guide des subventions 2021-2022
pdf 803 Kb PART-Guide-IS.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
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Règlement sur la diffusion de l’information - Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Janvier à mars 2024
pdf 132 Kb AINFR_22_Frais_formation_T4-2023-24.pdf
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Liste comprenant tous les domaines et programmes de la formation collégiale et universitaire (BAC, maîtrise et doctorat)
pdf 1.27 Mb 24-125_Diffusion.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 11.28 Mb 202510-12_DE.pdf
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Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique en 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur francophone
pdf 563 Kb Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2025-secteur-francophone.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2027 – Bilan annuel 2023-2024
pdf 715 Kb PLA_2024-2027_bilan_2023_2024.pdf
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Extrait du rapport financier 2023 portant sur les avantages sociaux futurs
xlsx 366 Kb extrait_rapport_financier_avantages_sociaux_futurs.xlsx
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Présentation de l’information financière municipale – Extrait du rapport financier 2025 portant sur les avantages sociaux futurs
xlsx 597 Kb extrait_rapport_financier_avantages_sociaux_futurs.xlsx
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