Search results
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de février 2023
pdf 1.54 Mb LIS_engagements_fevrier_2023.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 645 Kb 202510-39_DE.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.08 Mb MR-statut-artiste-ART-Quebec.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.07 Mb MR-statut-artiste-RAIQ.pdf
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Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 146 Kb AINFR_26_Discretionnaire_T1_2024-25.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
pdf 594 Kb Plan-action-personne-handicapees.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf