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organisme municipal dont le conseil est composé de représentants du GNC et des villes et localités jamésiennes. Actuellement, il a pour principale fonction…

et les centres de récupération MELCCFP Liste de lieux d’enfouissement technique MELCCFP, milieu municipal Plan de gestion des matières résiduelles des MRC…

Mme Nathalie Roy, concernant l’église Saint- Charles-de-Limoilou, située dans l’arrondissement municipal La Cité-Limoilou de la ville de Québec. Nous prenons…

Mme Nathalie Roy, concernant l’église Saint- Charles-de-Limoilou, située dans l’arrondissement municipal La Cité-Limoilou de la ville de Québec. Nous prenons…

government from any municipal or school real estate tax, as well as from any non-real estate tax or municipal compensation, unless such tax or compensation…

To achieve this goal, municipalities and the KRG would have to be involved. It would be in their interest to set up a municipal court, which could hear…

programme de partenariat territorial du CALQ qui cible les artistes et implique parfois le milieu municipal et le MAMH. Pour plus d’informations, visitez les…

annuelle du loisir municipal 2023 Conférence annuelle du loisir municipal 2023 Congrès CALM 2023 de l'AQLM (Association québécoise du loisir municipal)…

annuelle du loisir municipal 2023 Conférence annuelle du loisir municipal 2023 Congrès CALM 2023 de l'AQLM (Association québécoise du loisir municipal)…

régénération. 9. Un permis municipal ou un certificat d’autorisation. 10. Voir la section « Outils et sources de données » pour le Guide d’aide à la…