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globaux du parc immobilier et infrastructurel de l’État. Cette formule a notamment été adoptée en Australie ( Building Australia Fund ) et dans certains …

941 534 31 560 983 - 3,0% A - 895 540 - 0,0% 941 534 32 456 523 - 2,9% A Bâtiment Ouvrages de génie civil Immeuble Explications : Ces données concernent…

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réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. 14 juillet 2023…

le soutien en matière civile des personnes victimes de violence › Adoption de la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau…

incur expenses with regard to: • health: costs of orthodontic services or other special dental services, and the costs of optometry services; • education:…

et les enjeux propres au Service de police de Mirabel Voici les principaux éléments qui caractérisent l’organisation du Service de police de Mirabel : • La…

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souhaite procéder à la municipalisation du chemin de l’Anse-à- Frédéric; Attendu que la circulation des services municipaux et d’urgence sur le chemin de…