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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 864 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

0 mois et plus du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 8. Allocation de base de janvier 2025 à mars 2025 36,52 $ x Jours d’occupation 0 mois et plus du 1er ja…

Update : November 20, 2024

Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998

pdf 190 Kb position-historique-quebec-federal-1944-1998.pdf

M. Daniel Johnson à la quatrième réunion du Comité du régime fiscal. Mémoire du Québec : Faits saillants du Mémoire du Québec à la quatrième réunion du…

Update : February 4, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Kb ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

d’avril 2025 à décembre 2025 9,35 $ x Jours d’occupation ECP du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025 13. Allocation ECP de janvier 2026 à mars 2026 9,65 $ x…

Update : January 28, 2026

Plan stratégique 2001-2004 du ministère de la Sécurité publique

pdf 308 Kb PL_strategique_MSP_2001-2004.pdf

et création de l’École nationale de police du Québec en remplacement de l’Institut de police du Québec; Mise en place du Service du renseignement criminel du…

Update : October 28, 2019

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 29 Mb DAI_no_BSM-2024-004407_statistiques.pdf

328 516 2023-11-17 130 100 20061274181237 1 2023-03-18 328 516 2023-11-17 128 100 20061274183233 1 2023-03-17 328 516 2023-11-17 141 100 20061274186236 1…

Update : September 4, 2024

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 29 Mb DAI_no_BSM-2024-004407_statistiques.pdf

328 516 2023-11-17 130 100 20061274181237 1 2023-03-18 328 516 2023-11-17 128 100 20061274183233 1 2023-03-17 328 516 2023-11-17 141 100 20061274186236 1…

Update : September 4, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10035

pdf 2.16 Mb AINFR_2025-10035.pdf

Demande d"information | Dossier 2025-10035 Date : 24 janvier 2025 10:18:16 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information…

Update : February 27, 2025

GPI du Programme de l'expérience québécoise

pdf 690 Kb GPI_ch3_sect-3-2_PEQ.pdf

PDF sur le site Web du Ministère au www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 ©…

Update : March 13, 2025

Depuis les 5 dernières années, le nombre d'absence maladie de plus d'une semaine, le nombre de départ volontaire et involontaire, cible d'heures rémunérées pour la dernière année financière et celle en cours telle que fixée par le Conseil du Tr

pdf 862 Kb 2025-10023.pdf

boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL…

Update : February 19, 2025

Pour l'Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années: Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d'habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels

pdf 24 Mb 2025-12743.pdf

boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL…

Update : October 7, 2025

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Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Plan stratégique 2001-2004 du ministère de la Sécurité publique

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

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Depuis les 5 dernières années, le nombre d'absence maladie de plus d'une semaine, le nombre de départ volontaire et involontaire, cible d'heures rémunérées pour la dernière année financière et celle en cours telle que fixée par le Conseil du Tr

Pour l'Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années: Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d'habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels

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