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pour la prochaine décennie. Pour élaborer ce plan, une vaste démarche de consultation a été lancée. C’est dans ce cadre que des consultations municipales ont…

.................................................................................................. C. Adoption d’un enfant. Joignez une preuve d’adoption ou…

Président de l’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement Québec (Québec) Monsieur le Président, C’est avec plaisir que nous déposons à l’Assemblée…

Chemicals and refineries 3.4 3.4 3.5 3.3 2.6 1.4 6.8 Mines, pelletization, metallurgy, and aluminum 9.0 9.7 9.5 9.6 8.7 1.3 6.5 Cement and lime 3.9 3.9 3.3 3…

ialisation ......................................... 3 2. Ajustement apporté à la taxe sur les services publics .............................. 6 3.…

n, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25,…

décret numéro 531-2020 du 20 mai 2020, jusqu’au 3 juin 2020 par le décret numéro 544‑2020 du 27 mai 2020, jusqu’au 10 juin 2020 par le décret numéro 572-2020…

décret numéro 531-2020 du 20 mai 2020, jusqu’au 3 juin 2020 par le décret numéro 544‑2020 du 27 mai 2020, jusqu’au 10 juin 2020 par le décret numéro 572-2020…

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d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…