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de non-diffusion. __________________________ 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25,…

au cours des 3 à 5 prochaines années pour le[s] secteur[s] touché[s]) ☐ 500 et plus ☒ 100 à 499 ☐ 1 à 99 Aucun impact ☐ 0 Impact défavorable (perte nette…

au cours des 3 à 5 prochaines années pour le[s] secteur[s] touché[s]) ☐ 500 et plus ☒ 100 à 499 ☐ 1 à 99 Aucun impact ☐ 0 Impact défavorable (perte nette…

avances –3 930 1 142 Immobilisations –5 080 –6 659 Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs –3 090 –2 995 Autres comptes(6) 5 200 2 244…

avances –3 930 1 142 Immobilisations –5 080 –6 659 Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs –3 090 –2 995 Autres comptes(6) 5 200 2 244…

avances –3 930 1 142 Immobilisations –5 080 –6 659 Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs –3 090 –2 995 Autres comptes(6) 5 200 2 244…

avances –3 930 1 142 Immobilisations –5 080 –6 659 Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs –3 090 –2 995 Autres comptes(6) 5 200 2 244…

pour l’ensemble du Ministère. * OXO innovation Montréal 15 000,00 $ 60 000,00 $ Capitale-Nationale 3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de…

d’août 2025 relatifs aux services généraux-activités cliniques et d’aide. . 3 098 407,00,00 $ (Pr.02-02) Ex. 25-26 Voir annexe 3 : 2 pages FORMULAIRE 4 LISTE…

secrétariat général 1 2024-03-27 Formation à distance École nationale d'administration publique (ÉNAP) 3 400,00 $ Formation Parcours des…