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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

créée? ☒ ☐ 3 S’il n’y a aucun coût, ni d’économie, l’estimation considérée est de 0 $. 23 Si la compensation du coût associé aux formalités administratives…

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route, qui a fait l’objet d’une concertation inédite entre plus de 60 organisations représentant 1,5 million de personnes au total, qui a été révisée par un…

l'événement ponctuel présentant notamment en quoi l'événement a contribué à une augmentation de la performance touristique, de l'achalandage et…

discussion a été rédigé par SOM. ❖ L’animation de type semi-dirigée a été confiée à une professionnelle d’expérience de SOM. L’ordre de présentation des…

s'applique toutefois pas à une personne visée au présent article. » 1985, c. 6, a. 12; 1988, c. 46, a. 26; 2001, c. 76, a. 136.…

Pre-financing 448 — — — — TOTAL 24 285 34 065 33 614 27 541 27 643 Note: A negative entry indicates a source of financing and a positive entry, a financial…

BUDGET 2023-2024 A COMMITTED QUÉBEC BUDGET IN BRIEF March 2023 3 A committed Québec Budget 2023‑2024 lays the foundation for our work over the next four…